Les déchets... une responsabilité jusqu’à leur élimination finale
Les déchets des entreprises sont classés en deux catégories. D’une part, les déchets inertes, banals et assimilés et d’autre part les déchets dangereux pour l’environnement (ou spéciaux) classés dans une liste selon des codes standardisés.
D’origine artisanale, commerciale ou industrielle, individuelle ou collective, ces résidus engagent la responsabilité de leur producteur jusqu’à leur élimination finale.
Les déchets dangereux pour l’environnement doivent faire l’objet de précautions particulières en matière de stockage, de collecte, de transport et de traitement.
Ce dernier doit être réalisé dans des structures autorisées au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Les déchets perchlorés... des déchets dangereux pour l’environnement
Au cours de leurs processus de production, les industries qui utilisent du perchloréthylène sont susceptibles de générer des déchets contenant ce solvant. Ces résidus sont alors classés dans la liste des déchets dangereux pour l’environnement (code européen le plus fréquent : CER 14 06 04)
Les activités utilisant les techniques de nettoyage à sec sont particulièrement concernées par cette production de déchets perchlorés.
A ce titre elles sont tenues de faire collecter et traiter les résidus de leurs machines selon la législation en vigueur.